Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

pour la boutique en ligne "butwhy-penguin"

1. Prestataire et champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne "butwhy-penguin".

(2) Le prestataire et partenaire contractuel est :

Simon Lieske
Entrepreneur individuel
exerçant sous le nom "butwhy-penguin"
Siège : Allemagne
E-mail : contact@butwhy-penguin.com
(Autres mentions obligatoires : voir Mentions légales)

(3) Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins privées.

2. Conclusion du contrat

(1) Les listes de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer une commande.

(2) En cliquant sur le bouton de commande ("Acheter maintenant"), le client soumet une offre d'achat ferme pour les articles contenus dans le panier.

(3) Le contrat de vente est conclu par :

  • confirmation explicite de la commande par e-mail, ou

  • expédition des marchandises.

(4) Le traitement des commandes est assuré via Shopify. La production et l'expédition sont effectuées par le prestataire logistique Printful. butwhy-penguin demeure l'unique partenaire contractuel.

3. Prix et mention fiscale (petite entreprise)

(1) Tous les prix sont des prix finaux en euros ou dans la devise affichée au moment de la commande.

(2) Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n'est facturée et donc pas indiquée (régime de la petite entreprise).

(3) Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

(4) Pour les livraisons vers des pays hors UE (par ex. États-Unis, Canada), des droits de douane, taxes d'importation ou impôts supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client.

4. Paiement

(1) Le paiement s'effectue via les modes de paiement disponibles dans la boutique.

(2) Le débit intervient immédiatement à la finalisation de la commande.

5. Livraison et transfert des risques

(1) La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client.

(2) Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.

(3) Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ne passe au client qu'à la livraison des marchandises.

6. Produits personnalisés (impression à la demande)

(1) Les produits sont fabriqués individuellement uniquement après la passation de la commande.

(2) Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, il n'existe pas de droit de rétractation conformément au § 312g alinéa 2 n° 1 BGB.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne bénéficient d'un droit légal de rétractation.

Les détails sont exposés dans la politique de rétractation séparée [LIEN].

Remarque : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs résidant hors de l'UE, sauf si la législation impérative de protection des consommateurs de leur pays en dispose autrement.

8. Garantie

Les droits légaux de garantie prévus par le droit allemand s'appliquent.

9. Responsabilité

(1) Notre responsabilité est engagée sans limitation pour :

  • les actes intentionnels et la faute lourde

  • les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé

  • les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits

(2) En cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat.

(3) Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

10. Droits d'auteur

Tous les designs, textes, graphiques et contenus de la boutique sont protégés par le droit d'auteur.

Toute utilisation sans consentement écrit exprès n'est pas autorisée.

11. Résolution des litiges en ligne (UE uniquement)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage de consommateurs.

12. Droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre pays, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.